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Comment savoir si le bailleur est le propriétaire ?

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Envie de savoir si le bailleur est le propriétaire ? Il est vrai qu’a priori les deux termes renvoient à la même chose. Cependant, il y a une nuance. Celle-ci constitue en réalité le signe distinctif entre ces deux personnes physiques ou morales.

Tout devient clair lors de la signature du contrat de bail. Par ailleurs, le bailleur ou le propriétaire doit remplir certaines obligations envers le locataire et vice-versa. Besoin d’en comprendre davantage ? Voici ce qu’il vous faut dans ce sens.

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Signe pour savoir si le bailleur est le propriétaire : signature du bail

Avant toute explication, il est important de clarifier les concepts de bailleur et de propriétaire. Le premier terme renvoie à la personne physique ou morale ayant signé le contrat de bail. Le second terme renvoie au détenteur d’un bien mobilier ou immobilier.

A priori, les deux concepts pouvaient désigner la même réalité. Cependant, le signe qui permet de détecter si le bailleur est le propriétaire est bien évidemment la signature du contrat de bail. Si un possesseur désigne un tiers à signer le document de bail à sa place, cet individu est un bailleur.

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Par contre, si le propriétaire lui-même pose sa signature sur le contrat de bail, il est de ce fait un propriétaire bailleur. Autrement dit, il assurera lui-même la gestion de son bien immobilier. En réalité, vous n’êtes pas obligé à faire cela. Vous pouvez confier la gérance à une agence immobilière qui deviendra dans ce cas bailleresse.

Quelles sont les obligations d’un propriétaire bailleur ?

Un propriétaire bailleur a des obligations envers l’occupant de son bien immobilier. D’abord, le logement doit respecter les normes en vigueur afin d’apporter du confort au locataire. Il faut de ce fait un bien locatif de 9 m² au moins. Vous devez en tant que possesseur signataire du bail faire une installation électrique qui respecte les normes. Ce dispositif doit jouir d’une excellente performance.

Le propriétaire bailleur doit effectuer le diagnostic de performance énergétique. Celui-ci doit comporter l’étiquette située en dessous de « D ». Vous devez vous assurer que le bien immobilier est exempté de tout élément nuisible. Bien évidemment, le logement doit avoir un système de plomberie et les lieux d’aisance ne sont pas exclus.

Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, vous avez l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation. Il revient au propriétaire bailleur de fournir le contrat de bail au locataire. Une lecture interprétée peut même être faite afin que l’occupant accède au contenu des clauses.

Quels sont les contrats que le propriétaire bailleur peut proposer ?

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Un propriétaire bailleur peut proposer à son locataire plusieurs types de contrats. Tout dépend de ce que désire cet occupant. Vous pouvez, en tant que possesseur d’un bien, proposer un contrat de bail d’habitation vide à un locataire. Dans ce cas, il s’agit du logement seul qui est loué.

Vous avez la possibilité de faire signer à l’occupant de votre bien un bail d’habitation meublé. Il s’agit ainsi de mettre en location un logement équipé. Vous verrez la liste des équipements dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Il existe également le contrat de bail estudiantin (9 mois) qui est conçu pour ne pas être renouvelable.

Vous pouvez également proposer un bail mixte à un occupant. Ce type de contrat renvoie aux locataires désirant mener leur profession dans le bien loué. Il y a aussi les baux professionnel et commercial. Un contrat emphytéotique peut être conçu par le propriétaire bailleur.

Les obligations du locataire envers le propriétaire bailleur

Tout locataire signant un contrat de bail avec un propriétaire a des obligations envers ce dernier et le bien loué. L’occupant de votre local a le devoir de payer les droits locatifs conformément aux périodes indiquées dans le contrat.

En cas de non-respect à ce devoir, vous pouvez lui adresser un préavis. S’il ne fait rien malgré votre action, une expulsion peut être envisagée. Elle se fera conformément aux dispositions prises dans le Code civil. Une autre obligation est de respecter le règlement de copropriété.

En effet, la liberté d’un locataire prend fin là où commence celle de ses colocataires. Sur ce, l’occupant de votre bien locatif devra veiller au respect strict de ces points élaborés pour favoriser un bon climat de cohabitation.

Tout occupant qui enfreindra de façon récidive ces dispositions devra voir son contrat de bail résilié. Le locataire doit également entretenir le bien immobilier loué. S’il est responsable de la détérioration d’un élément, il assure sa réparation.

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