Face aux préoccupations environnementales de plus en plus importantes, l’État s’est engagé à mettre en place des dispositifs dans le cadre de la transition énergétique. Dès 2005, sont créés les Certificats d’économie d’énergie (CEE) dans le but de réduire la consommation d’énergie en France de plus de 50 %, d’ici 2050.
Mais en quoi consiste ce dispositif ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’obtention des CEE ?
A lire également : Quel site pour les travaux domestiques ?
Plan de l'article
Certificats d’économie d’énergie : qu’est-ce que c’est ?
La création des Certificats d’économie d’énergie s’inscrit dans le cadre de la loi POPE qui vise à inciter les particuliers (comme les entreprises et les collectivités), à réduire leur consommation d’énergie afin de limiter leur impact environnemental. Ils peuvent alors obtenir des CEE après avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. À savoir que les certificats d’économie d’énergie
peuvent, par la suite, être rachetés par les fournisseurs d’énergie (appelés également les obligés).
Ils sont alors reversés aux particuliers sous forme de primes, de bons d’achat ou des offres de service. En effet, du fait de leur activité très polluante, les obligés doivent justifier, tous les trois ans, des économies réalisées en présentant le cumul des CEE acquis. Si les objectifs ne sont pas atteints, ils s’exposent alors à de lourdes taxes.
A lire également : Quelle application installer pour faire un plan de maison ?
Les conditions d’obtention des CEE
Pour obtenir des CEE, les particuliers doivent respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le type de travaux à effectuer.
Réaliser des travaux éligibles au dispositif
Tous les travaux ne sont pas éligibles à ce dispositif. Sont comprises principalement les rénovations liées :
- à l’isolation du logement (murs, sols, toiture, combles) ;
- au système de chauffage : installation d’un équipement plus performant et plus écologique (poêle à bois, chaudière à granulés, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire…)
En cas de rénovation globale d’un logement, il est par ailleurs possible de compter, parmi les travaux inclus dans le dispositif, le système de ventilation et les éclairages.
Atteindre un certain seuil d’économie d’énergie
Un autre critère d’obtention des CEE concerne le gain d’énergie réalisé à la suite des travaux. En effet, les performances énergétiques doivent être améliorées d’au moins 25% pour des rénovations en lien avec le chauffage ou l’isolation. Dans le cadre d’une rénovation complète, les économies d’énergie réalisées pour une maison doivent être supérieures à 55 %. Ce taux est réduit à 35 % pour des bâtiments collectifs.
Obtenir des Certificats d’économie d’énergie : quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour acquérir des Certificats d’économie d’énergie, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches au préalable. La demande peut être faite auprès de différents acteurs tels que les vendeurs d’énergie (EDF), mais également certaines enseignes issues de la grande distribution (E. Leclerc) ou des organismes spécialisés. À savoir qu’aucun travaux ne doit être effectués avant l’envoi de la demande.
Dans un second temps, il est impératif de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les rénovations. Ce dernier sera par ailleurs à même de confirmer si les travaux souhaités sont éligibles à l’obtention de CEE. Enfin, une fois les travaux terminés, il est indispensable d’envoyer les pièces justificatives à l’organisme, notamment l’attestation sur l’honneur, la facture détaillée des travaux et le détail des équipements installés.
Une fois le dossier validé, le versement de la prime lié à la vente des Certificats d’économie d’énergie peut prendre quelques mois, en fonction de l’acheteur.
