Les garde-corps sont parfaits pour les rénovations de bâtiments et pour la protection des balcons et des terrasses, d’où leur utilité pour votre maison. Pour quelle raison ? Les garde-corps peuvent protéger les balcons et les terrasses, mais ils peuvent aussi donner du cachet à votre maison et vous isoler de vos voisins. Parlons des normes.
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Normes garde-corps terrasse
Pour que les barrières de protection répondent aux exigences de sécurité, des réglementations très strictes doivent être respectées. Des garde-corps de protection doivent être installés dès que la hauteur de chute dépasse 1 mètre, et doit mesurer au moins 1 mètre de haut.
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En fonction de l’épaisseur du garde-corps, cette hauteur peut être réduite. Il faut que la distance entre les barres horizontales ne dépasse pas 18 cm et celle des barres verticales 11 cm. Les garde-corps à barreaux doivent avoir une zone de sécurité dans les 45 premiers centimètres pour empêcher les petits enfants de grimper.
Les caractéristiques des garde-corps pour balcon ou terrasse, loggias et autres surfaces extérieures sont statués par la norme NF P01-012. Elle précise aussi les modalités de l’installation de votre garde corps de terrasse en commandant sur Direct Garde Corps.
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Obligations légales concernant la pose de garde-corps terrasse
Dans le cadre des travaux de rénovation, si vous installez ou modifiez le garde-corps en extérieur, vous devez déclarer la prestation au préalable à la mairie. Cette démarche se fait au travers d’un document type : cerfa 13 703¹ 6.
Pour les constructions neuves, le permis de construction de la maison doit mentionner la présence de garde-corps extérieurs. Cependant, si vous habitez à proximité de zones protégées ou de monuments historiques, vous pouvez avoir des exigences particulières en matière :
- de forme
- de couleur
- de matériau : acier inoxydable, fer et bien d’autres.
Ces particularités sont précisées dans le Plan d’Urbanisme Provincial ou P.L.U. Il est donc préférable de se renseigner auprès du service d’urbanisme municipal avant de commencer les travaux.
Vérification du respect des normes
Vous pouvez engager un professionnel pour vérifier si votre garde-corps répond correctement aux normes. Ils peuvent fournir des informations sur le modèle de garde-corps qui convient à votre situation.
À titre d’exemple, si vous vivez dans un immeuble et que votre balcon se trouve dans l’espace entre les étages, vous devriez consulter un architecte qui vous fournira des informations détaillées sur la hauteur de garde-corps dont vous avez besoin.
Par contre, si votre petit appartement se situe au rez-de-chaussée, contacter un artisan est recommandé. Il doit s’assurer que votre garde-corps terrasse ne présente aucun danger pour les personnes circulant dans l’appartement.
La qualité des matériaux utilisés et l’assemblage du balustre dépendent de la résistance à la pression. Si la maison a plus de deux ans, elle bénéficiera d’un taux de TVA avantageux de 10% au lieu de 20%.
Non-respect des normes : les risques
Cela peut entraîner une chute ou un accident grave. Si cela se produit malgré tout, vous devriez contacter un professionnel pour remettre le tout à jour.
Toute violation des obligations légales ou blessure sur le balcon ou la terrasse peut entraîner des poursuites pénales.
Si vous avez des doutes sur la conformité aux normes en vigueur, vous pouvez demander au propriétaire s’il peut fournir une documentation attestant que la main courante est conforme à toutes les normes en application.
